conditions générales de vente

Société : Néoné
Activité : Vente en ligne de produits pour bébés (hors produits alimentaires)
Version conforme au droit français et européen (Code de la consommation & RGPD)

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

La société Néoné
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : Paris
SIRET : [À compléter]
RCS : Melun
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17895401602

Email : contact@néoné.fr

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Néoné auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels via son site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des articles destinés aux bébés (hors produits alimentaires), notamment :

• accessoires
• textiles
• jouets
• équipements

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

Conformité et sécurité :
Les produits sont conformes aux normes européennes en vigueur (marquage CE lorsque applicable).

Avertissement :
Les produits doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable reste celui validé lors de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client passe commande en ligne.

La commande est validée après :

• Acceptation des CGV
• Paiement complet

Un email de confirmation est envoyé.

Néoné se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• Litige antérieur
• Suspicion de fraude

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via prestataire sécurisé)
• PayPal
• Autres solutions sécurisées

Les données bancaires ne sont jamais conservées.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs :

• 5 à 15 jours ouvrés (peuvent varier selon fournisseurs et destination)

IMPORTANT (dropshipping) :
Certains produits peuvent être expédiés directement depuis des fournisseurs partenaires situés hors Union Européenne.

Le client est informé que :

• Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer
• Des frais de douane ou taxes locales peuvent être exigés

Néoné ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Conditions de retour :

• Produit non utilisé
• Dans son état d’origine
• Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement :
Effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

ARTICLE 10 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment pour :

• Produits ouverts pour des raisons d’hygiène (ex : textiles bébé si utilisés)
• Produits personnalisés

ARTICLE 11 – RETOURS – PRODUITS DÉFECTUEUX

En cas de produit défectueux ou non conforme :
Le client doit contacter le service client avec preuves (photos).

Une solution sera proposée :

• Remplacement
• Remboursement

Les frais de retour pourront être pris en charge.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Néoné ne pourra être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation des produits
• D’un usage non conforme
• Des dommages indirects

Les produits doivent toujours être utilisés sous la surveillance d’un adulte.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose de :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit d’opposition

Les données ne sont jamais revendues.

Contact RGPD : [À compléter]

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 16 – MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur : [À compléter]

Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

La société ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (grève, catastrophe, pandémie, etc.).

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.

ARTICLE 19 – CONTACT

Service client Néoné :
Email : contact@néoné.fr
Adresse : Paris

Date : 03/05/2026

Date de mise à jour : 03/05/2026